Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre toute personne physique ou morale (ci-après « l’Acquéreur ») désirant effectuer l’achat d’un bol sur le site www.dalloun.fr et DALLOUN Dallois Dominique, céramiste d’art dont le siège est situé : Le haut des champs, route de La Borne 18 220 Morogues France, profession libérale sous le numéro SIRET 339 173 71 800 034.

Article 2 : Acceptation des conditions de vente.

Toute commande passée vaut pour acceptation totale et sans réserve de l’Acquéreur à ces conditions générales de vente.

Les conditions de vente décrites peuvent faire l’objet de modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur ce site à la date de la commande.

Le fait que DALLOUN Dallois Dominique ne fasse pas application à un moment donné d’une quelconque clause des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dites conditions générales.

L’Acquéreur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Article 3 : Œuvres.

Les Bols proposés à la vente sont ceux qui figurent sur la boutique du Site Web, dans la limite de leur disponibilité.

Les Bols sont en céramique entièrement fabriqués dans l’atelier de DALLOUN Dallois Dominique. Tous les Bols sont des pièces uniques. Il est déconseillé de les soumettre au four micro-ondes et au lave-vaisselle.

La reproduction photographique des couleurs et matières est aussi fidèle que possible selon les procédés photographiques et les procédés de publication à la disposition de Dalloun Dallois Dominique. L’exacte similitude au niveau des couleurs ne peut être garantie, celle-ci dépendant en partie de l’équipement informatique de chaque internaute.

Article 4 : Prix.

Les prix sont exprimés en Euros.
Les prix indiqués sur les fiches descriptives des Bols ne tiennent pas compte des frais de port. Ces frais sont à la charge du client.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé net TVA (TVA non applicable, article 293 bis du Code Général des impôts). Ce prix comprend le prix des Bols, les frais de manutention, d’emballage, les frais de transport.

DALLOUN Dallois Dominique s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les œuvres commandées au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande. Les prix sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

Article 5 : Commandes et validation de commande.

Afin de passer commande, l’Acquéreur doit remplir le formulaire « Contactez-moi ». La validation de la commande implique l’acceptation des CGV.

La commande est confirmée dès lors que l’Acquéreur reçoit un email de confirmation. Dalloun Dallois Dominique confirme l’acceptation de sa commande à l’Acquéreur à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. Les informations énoncées par l’Acquéreur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, DALLOUN Dallois Dominiquene saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le ou les Bols. En cas de non-réception de cet email, il est recommandé de contacter DALLOUN Dallois Dominique à l’adresse email : contact@dalloun.fr

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront une preuve de la nature, du contenu et de la date de la transaction.

DALLOUN Dallois Dominique se réserve le droit d’annuler toute commande pour quelque raison que ce soit et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas d’une commande provenant d’un client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande ou une suspicion objective de fraude.

Toutes les commandes passées sont destinées à l’usage personnel de l’Acquéreur.

La commande sera considérée comme effective à la réception du règlement uniquement par PAYPAL. 

Article 6 : Paiement.

Le fait de valider une commande implique pour l’Acquéreur l’obligation de payer le prix indiqué.

Le paiement de la commande s’effectue uniquement par PAYPAL.

DALLOUN Dallois Dominique demeure l’unique propriétaire du ou des Bols jusqu’au paiement complet du prix de vente.

 

Article 7 : Expédition et livraison.

7–1 Expédition :
Les commandes sont expédiées dans un délai moyen de 48 h à 72 h sauf en cas d’absence exceptionnelle.
Ces délais courent à compter du jour suivant la réception du paiement de l’Acquéreur par DALLOUN Dallois Dominique.

Un retard d’expédition ne peut être considéré comme un motif d’annulation de la commande ni donner lieu à paiement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

Dans tous les cas, conformément à la loi Consommation, la livraison sera effectuée au plus tard 30 jours après la réception du règlement de la commande.

DALLOUN Dallois Dominique s’engage à tenir l’Acquéreur informé de tout retard ou la survenue d’un événement exceptionnel indépendant de sa volonté.

7–2 Livraison :
La livraison est effectuée par envoi colissimo.
Les frais d’expédition sont spécifiés avant paiement. Le prix payé par L’Acquéreur, lors de sa commande en ligne, inclut les frais de transports et d’emballages. Le numéro de suivi sera communiqué par mail à l’Acquéreur.

L’Acquéreur doit vérifier les expéditions à l’arrivée. Les colis abimés doivent être refusés pour qu’ils reviennent à DALLOUN Dallois Dominique. En cas d’acceptation, aucun recours ne sera accepté.

En cas d’impossibilité de livraison du fait d’informations erronées, de difficultés d’accès ou de passage non signalés préalablement par L’Acquéreur, de nouveaux frais de livraison pourront être facturés par DALLOUN Dallois Dominique qui prendra contact avec l’Acquéreur pour le paiement de ces nouveaux frais de livraison avant toute nouvelle livraison de produit.

En cas de non-paiement de ces frais, DALLOUN Dallois Dominique se réserve le droit de ne pas procéder à la livraison de la commande. Les risques de dommages résultant de ces contraintes, seront également à la charge l’Acquéreur.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, l’Acquéreur s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. DALLOUN Dallois Dominique se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le l’Acquéreur.

Article 8 : Annulation et Rétractation.

8–1 Annulation
Aucune annulation de commande après validation et paiement de celle-ci sur le site DALLOUN Dallois Dominique ne pourra être prise en compte.

8–2 Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, l’Acquéreur dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il a réceptionné la commande, afin de retourner le(s) produit(s) commandé(s) sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Toute rétractation doit être notifiée à DALLOUN Dallois Dominique par email à l’adresse contact@dalloun.fr. Après avoir notifié sa rétractation, l’Acquéreur doit retourner les produits concernés dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date de cette notification.

Les marchandises renvoyées doivent l’être dans l’état où DALLOUN Dallois Dominique les a fait livrer, dans leur emballage d’origine et à l’adresse suivante :
DALLOUN Dallois Dominique
Le haut des champs. Route de La Borne
18220 Morogues 
France

Lors de cette rétractation, les frais de retour sont à la charge de l’Acquéreur. Ces frais de port doivent être accompagnés d’une assurance afin de couvrir le prix des produits et les dégâts possibles pendant leur transport.
Dans ce cadre, la responsabilité de l’Acquéreur est engagée. Tout dommage subi par les produits à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, l’Acquéreur sera remboursé, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’Acquéreur, dans un délai de trente 30 jours maximum à compter de la réception du colis par le vendeur et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 Garanties

9.1. Vices cachés
Sans préjudice de son droit de rétractation précité, L’Acquéreur bénéficie sur le Produit de la garantie des vices cachés comme prévu à l’article 1641 du Code civil.
Cette garantie ne s’applique que si L’Acquéreur prouve que le défaut qu’il a relevé existait déjà avant que le produit ne lui soit livré. Il incombe à l’acquéreur de faire expertiser le produit à ses frais pour obtenir la preuve de l’existence du vice caché.

9.2. Non-conformité
Si le Produit reçu par L’Acquéreur n’est pas conforme à l’œuvre désignée au sein de sa commande, cette œuvre sera remplacée ou remboursée, en fonction du souhait exprimé par L’Acquéreur et dans la limite des stocks disponibles.

L’Acquéreur devra contacter par courriel : contact@dalloun.fr

Il est précisé que la non-conformité doit être significative par rapport aux caractéristiques produits indiquées sur le site www.dalloun.fr

Article 10 : Dispositions diverses

10–1 Propriété intellectuelle
Le présent site Web et l’ensemble de son contenu, y compris les textes, images fixes ou animées, bases de données, programmes, etc., est protégé par le droit d’auteur.

10–2 Invalidité partielle
Si l’une des dispositions des présentes CGV était jugée nulle ou inopposable, les autres dispositions des CGV resteraient en vigueur, sauf si elles présentaient un caractère indissociable avec la disposition invalidée.

10–3 Loi applicable et litige
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Cependant, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Le cas échéant, l’Acquéreur peut présenter toute réclamation en contactant l’Entreprise au moyen du courriel : contact@dalloun.fr

10–4 Force majeure
La responsabilité de l’entreprise DALLOUN Dallois Dominique ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une des obligations écrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

10–5 Réserve de propriété.
En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit s’il semble bon à DALLOUN Dallois Dominique qui pourra demander, en référé, la restitution des produits, sans préjudice de tous dommages et intérêts.
De convention expresse, DALLOUN Dallois Dominique se réserve la propriété des marchandises jusqu’au dernier jour de leur parfait paiement.

Article 11 : Données personnelles

DALLOUN Dallois Dominique se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant l’acheteur. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Nous pensons que vos données sont importantes, pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page dédiée : Données personnelles et cookies.

Dernière mise à jour : 25 septembre 2025